Un document stratégique pour les Communes
Chemins AF
L’objectif du document est de répondre aux questions suivantes ;
- Quelle est la situation actuelle ?
- Quels sont les chemins qui nécessitent une intervention – à court, moyen et long terme ?
- Quels sont les coûts estimatifs des travaux ?
- Y-a-t’il des inventaires cantonaux ou fédéraux concernés ?
- Ces travaux sont-il subventionnés et à quel taux ?
Collecteurs AF et drainages
Les ouvrages qui reprennent des eaux agricoles ; tel que grilles, gueules de loup, collecteurs d’évacuation des eaux et drainages peuvent être intégrés à la planification des chemins agricoles moyennant un justificatif de leur intérêts AF et de la part des eaux claires agricoles
Ouvrages AF
Certains tracés sont ponctués d’ouvrages tels ponts ou passages inférieurs donnant accès aux parcelles agricoles. Dans ce cas également, si l’intérêt agricole peut être justifiés, alors des subventions pour des travaux de réfection, renforcement ou remplacement sont possibles
A quoi sert le plan directeur AF ?
Ce document stratégique a pour objectif de situer les ouvrages agricoles (publics et privés) de la commune et de préciser pour chacun d'eux leurs états et les travaux à engager. Ces travaux sont ensuite planifiés à court, moyen ou long terme selon leurs utilisation et le risque de détériorations.
En quoi est-il utile ?
Le plan directeur est un prérequis pour obtenir des subventions cantonales et fédérales.
Les Communes peuvent ensuite bénéficier d’un financement pour la réfection des ouvrages
- Subventions Selon nos derniers projets ; taux fixés à 54 et 63% (plaine et montagne)
Les étapes du plan directeur
Établissement du plan directeur
Visite des ouvrages
Devis estimatifs
Planification générale
Expertise cantonale et fédérale
Visite sur place
Justificatifs de l'intérêt agricole
Préavis et taux de subventionnement
Consultation des services
Soumission du dossier
par la DGAV aux instances
pour préavis général
Nos dernières références
- Orbe Plan directeur -> étapes 1 à 3 (2020-2023)
- Romainmôtier Plan directeur -> étape 1 (2025 - en cours)
- Baulmes Plan directeur -> étape 1 (études en cours)
- Chavornay Plan directeur -> étape 1 (études en cours)
- Valeyres Plan directeur (en cours)
- Rances Plan directeur (en cours)
- Arnex-sur-Orbe Plan directeur (en cours)
Besoin d'échanger ?
- Clarifons vos besoins
- Définissons la planification générale
- Ajustons les étapes aux finances communales
- Soyez accompagné à chaque étape
Alexandre Krieg
Ingénieur en génie civil
Maurine Guichard
Ingénieure en génie civil
Plan directeur AF approuvé
Le préavis de l'OFAG et de la DGAV fixe le taux de subventionnement et les conditions de réalisation selon la consultation des services (valable 5 ans). L'exécution est ensuite conditionnée à l'octroi des subventions.
REALISATION DES TRAVAUX
1. Dossier de demande de subventions
Il comprend le dossier de l'ouvrage (plans, profils et coupes du projet), le devis des travaux selon les prix des appels d'offres (marchés publiques) et les demandes d'autorisations.
2. Exécution des travaux
Une fois l'octroi des subventions délivrés, les travaux peuvent démarrer. La DGAV et l'OFAG sont tenus à jour du respects des coûts et de la surveillance du chantier
3. Décomptes et obtention des subventions
Une fois les travaux terminés, nous élaborons le décomptes des travaux et établissons les documents utiles pour le paiement des subventions. (Des octrois en cours de travaux sont également possibles sur demande)
Des questions ?
Nous répondons ici aux questions les plus courantes
Qui est responsable des chemins agricoles dans une commune ?
La responsabilité dépend de l’ouvrage. Les chemins agricoles peuvent appartenir à la commune, à un syndicat d’améliorations foncières, à une collectivité publique ou à un propriétaire. Réalisés dans le cadre d’un projet d’améliorations foncières ou d’une remise en état périodique communale, les travaux peuvent être subventionnées plus facilement pour un propriétaire privé, c’est pourquoi la planification prend également en compte les ouvrages privés
Quelle largeur doit avoir un chemin agricole ?
La largeur standard actuelle d’un chemin agricole est de 3m, mais elle dépend également de son utilisation et du type de machines agricoles qui l’empruntent. Les projets récents prennent en compte l’espace disponible, les équipements agricoles afin d’assurer une circulation sûre et efficace pour les exploitations.
Dans quelles zones géographiques intervenez-vous ?
Nous intervenons principalement sur le Jura-Nord vaudois, le Gros-de-Vaud, les districts de Morges, de Lausanne et d’Ouest-Lausannois mais aussi plus largement dans le canton de Vaud
Comment financer la réfection d’un chemin agricole ?
Les projets de réfection de chemins agricoles peuvent bénéficier de subventions fédérales et cantonales dans le cadre des améliorations structurelles agricoles.
Ces aides sont généralement accordées lorsque les travaux s’inscrivent dans une planification cohérente du réseau et répondent à un intérêt agricole.
Quel est le rôle d’un bureau d’ingénieur dans un projet de chemins agricoles ?
Notre bureau d’ingénieur a une expérience avérée dans la planification des chemins agricoles. Nous analysons le réseau existant, planifions les améliorations, préparons les dossiers techniques et accompagnons la commune dans les démarches administratives et les demandes de subventions.
Pourquoi analyser le réseau de desserte agricole d’une commune ?
Une analyse du réseau permet de vérifier si les parcelles agricoles sont accessibles de manière efficace et si les chemins existants ont un état qui correspondent aux besoins actuels. Elle aide à identifier les tronçons à améliorer, à supprimer ou à créer afin d’optimiser les déplacements agricoles et de limiter les coûts d’entretien.
Comment améliorer la durabilité des chemins agricoles ?
La durabilité dépend de plusieurs facteurs : structure du chemin, gestion de l’eau, choix des matériaux et adaptation aux usages agricoles.
Une planification globale permet de réduire les coûts d’entretien et de limiter les dégradations liées avant quelles ne soient irréversibles.
Pourquoi planifier les infrastructures agricoles à l’échelle communale ?
Une planification communale permet de coordonner les projets agricoles avec l’aménagement du territoire, la gestion des eaux et les enjeux environnementaux. Elle facilite également l’obtention de soutiens financiers et garantit une gestion cohérente du réseau de chemins agricoles sur le long terme.
Qu’est-ce qu’une remise en état périodique (REP) des chemins agricoles ?
La remise en état périodique consiste à restaurer un chemin agricole existant afin de maintenir sa fonctionnalité : reprofilage, amélioration de la structure, drainage ou renouvellement du revêtement.
Ce type de projet permet de prolonger la durée de vie des infrastructures agricoles et peut être soutenu par des programmes d’améliorations foncières. Le taux de subventionnement dépends du type de réfection, nous sommes là pour vous conseiller sur le choix le plus approprié.
Quand faut-il établir un plan directeur des chemins agricoles ?
Un plan directeur des chemins agricoles est recommandé lorsque le réseau existant ne correspond plus aux besoins des exploitations agricoles, lorsque des travaux de réfection importants sont envisagés ou si des chemins sont très abîmés.
Il permet d’analyser la desserte des parcelles, d’identifier les tronçons à améliorer et de planifier les investissements sur le long terme.
Des bénéfices concrets
Vous êtes accompagnés de la planification à l’exécution des travaux. Nous vous soutenons pour les démarches administratives et l'obtention des subventions
