Géomètre breveté pour particuliers

Précisez-nous seulement le numéro de la parcelle, le numéro ECA du bâtiment ou l’adresse pour préciser l’objet du mandat. Nous nous chargeons de récupérer les documents utiles à la prestation et de vous soutenir pour réaliser le projet qui répond à vos objectifs et aux normes légales

Le délai de réalisation des mandats dépend de la prestation demandée. Nous vous renseignons volontiers sur sa durée en fonction de votre projet. En cas d’urgence, merci de nous l’indiquer au moment de votre demande pour que nous puissions vous préciser notre meilleur délai

Nous ne généralisons pas les prix des prestations. Si vous souhaitez connaître les coûts de votre projet (prix bornage, prix division de terrain, prix arpentage, etc.), nous tenons volontiers à votre disposition pour une estimation orale ou un devis formel

L’ingénieur géomètre breveté du bureau valide et signe les documents finaux qui sont livrés. Il s’assure qu’ils soient conformes aux dispositions légales suisse. Le bureau DTP répond aux exigences de la charte de l’Ordre Vaudois des Géomètres (entreprise affiliée) et applique une politique qualité certifiée (ISO 9001 depuis 1999)

Chaque commune décide des procédures à entreprendre selon le cadre légal. Nous préparons les documents d’autorisations adaptées aux exigences des constructions (piscine, pergola, couvert à voiture, garage, cabanon, …) et à la procédure demandée par votre administration.
En cas de doute, nous répondons volontiers à vos questions sur le type de procédure à entreprendre.

Nous réalisons des projets de division basés sur vos besoins personnels, d’optimisations et réglementaires. Par exemple en prenant en compte le règlement communal du plan d’affectation (distance aux limites, surface minimale, indice d’utilisation du sol, etc.)

Sur le Canton de Vaud, l’ensemble des limites sont définies. Sur demande, nous implantons sur place la limite selon les documents cadastraux officiels.
Au besoin et d’entente entre les parties, il est possible de rectifier le positionnement de la limite, à condition que cette modification soit de minime importance. Cette démarche s’effectue par un technicien géomètre breveté sous la supervision d’un ingénieur géomètre breveté. Nous vous renseignons volontiers à ce sujet 

La déclaration d’une nouvelle construction est une étape obligatoire pour la mise à jour de la base cadastrale cantonale au registre foncier. Vous pouvez simplement remplir le coupon du service cantonal en mentionnant que le bureau DTP SA Bureau d’études est mandaté pour réaliser ces travaux et de nous informer par email ou par courrier lors de l’envoi. Nous nous chargeons ensuite de réaliser les prestations dans les délais imposés par le Canton de Vaud (au maximum 6 mois)

Les données du registre foncier sont mises à jour de manières périodiques. Bien que nous ayons transmis les informations de mise à jour projet aux services cadastraux, l’intégration dans leur base de données et la mise à jour sur le guichet cartographique cantonal peut nécessiter plusieurs jours à semaines 

Seul l’ingénieur géomètre breveté est habilité à implanter certains éléments. Il s’assure également de la conformité avec les demandes d’autorisations et a de solides connaissances de la base cadastrale ce qui lui permet d’adapter à la réalité du terrain sans déroger à certaines obligations légales. Nous sommes des experts et connaissons les précisions des outils de mesures ce qui permet d’éviter les erreurs

Utiliser un Géoportail ou son téléphone peut être une solution rapide pour des bornes facilement détectables sur le terrain. Si elle est en partie enterrée, cachée dans la végétation ou signalée par une petite pastille point limite, il peut être difficile de la trouver seul. Nous sommes équipés de matériel de mesure très précis qui permet de définir l’emplacement exact de la borne. Nous vous signalons ensuite l’emplacement avec un piquet rouge ou une marque de peinture

Il est possible que des bornes ou points limites disparaissent lors de travaux routiers ou de constructions. Elles peuvent aussi être recouvertes de terre avec le temps. Prenez en photo vos bornes pour pouvoir demander à ce qu’elles soient remises après les chantiers. Demander également à faire implanter toutes les limites en cas d’achat d’un terrain et prenez soin de les nettoyer de temps en temps

Non, l’article 950 du Code civil suisse (CC) précise que les limites sont constatées par le bornage ; les bornes ne peuvent être déplacées que d’un commun accord ou par décision judiciaire et cela doit être fait par un ingénieur géomètre breveté.

Pour toute question liée aux limites de propriété, bornes, mesures de terrain ou projets de construction. Il est également le seul professionnel habilité à garantir la sécurité juridique et la conformité cadastrale de votre parcelle